Conditions générales d’utilisation du site Terra Ciel

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») encadrent l’accès et l’utilisation du site Internet Terra Ciel, accessible à l’adresse https://terracielfr.com (ci-après le « Site »). Elles précisent les droits et obligations des visiteurs, ainsi que ceux de l’établissement Terra Ciel (ci-après le « Restaurant »).

En accédant au Site, en le consultant ou en utilisant ses fonctionnalités, tout internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

Site : le site Internet Terra Ciel, accessible à l’adresse https://terracielfr.com, incluant l’ensemble de ses pages, rubriques et fonctionnalités (présentation du Restaurant, univers, carte, soirées, privatisation, réservation, FAQ, politiques légales, etc.).

Utilisateur : toute personne physique majeure accédant au Site, le consultant ou utilisant l’un des services proposés (formulaire de contact, demande de réservation, demande de privatisation, consultation des contenus informatifs, etc.).

Restaurant : l’établissement Terra Ciel, responsable de la conception éditoriale et technique du Site et de l’exploitation des services associés.

Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, informations, descriptions, menus, visuels, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, contenus éditoriaux, ainsi que toute ressource informative ou multimédia mise à disposition des Utilisateurs.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute visite du Site et à toute utilisation des services qu’il propose. Elles couvrent notamment, sans que cette liste soit limitative :

• la simple consultation des pages d’information sur l’univers Terra Ciel, la maison, la carte, les soirées et événements, la privatisation ou la FAQ ;
• la consultation de la carte gastronomique, des sélections de vins, champagnes et boissons ;
• l’utilisation du formulaire de réservation pour une table ou un événement;
• l’envoi de demandes de privatisation ou de renseignements spécifiques via la page Contact ;
• l’accès aux ressources informatives et aux actualités relatives au Restaurant.

Les Conditions générales complètent, le cas échéant, les autres documents contractuels ou informatifs disponibles sur le Site, tels que la politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies.

4. Accès au site

Le Site Terra Ciel est destiné à un public majeur situé en France. En accédant au Site, l’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et agir à des fins personnelles et non commerciales.

Le Site est conçu pour être consultable depuis différents types de terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones) et navigateurs récents. Terra Ciel s’efforce d’optimiser l’affichage et l’ergonomie pour garantir une navigation fluide, tout en respectant les standards d’accessibilité en vigueur dans la mesure du possible.

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion et d’équipement, qui demeurent à la charge de l’Utilisateur). Terra Ciel se réserve le droit de suspendre, limiter ou modifier l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’évolution des contenus et services.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, descriptions, présentations de la maison, de la carte et des soirées, photographies, vidéos, éléments graphiques, illustrations, maquettes, logos, chartes graphiques, typographies, icônes, ainsi que la structure générale du Site, constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété pleine et entière du Restaurant ou de ses partenaires dûment autorisés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation, traduction, ou plus généralement toute utilisation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Terra Ciel, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Restaurant et de ses partenaires, et à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits attachés au Site et à son Contenu.

6. Utilisation des services

Les services proposés via le Site, et notamment les formulaires de réservation, de privatisation ou de demande d’information, doivent être utilisés de manière loyale, responsable et conforme à la réglementation française.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes, sincères et à jour, en particulier concernant son identité, ses coordonnées et les caractéristiques de sa demande (date, nombre de personnes, type d’événement, préférences particulières, etc.) ;
• ne pas effectuer de demandes fictives, abusives ou répétées susceptibles de perturber l’organisation du Restaurant ou la disponibilité de ses équipes ;
• respecter les indications communiquées par Terra Ciel relatives à la confirmation des réservations, aux conditions d’annulation ou à toute autre modalité pratique qui pourra être précisée à l’Utilisateur par les canaux de contact appropriés ;
• utiliser le Site et ses services conformément à la loi française, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’aux présentes Conditions générales.

Le fait de soumettre un formulaire via le Site ne vaut pas confirmation automatique de réservation ou de privatisation. Sauf indication contraire, toute demande est étudiée par le Restaurant et confirmée par un retour approprié. Les modalités pratiques de réservation et de confirmation peuvent être précisées directement par le Restaurant à l’Utilisateur.

7. Responsabilité

Terra Ciel accorde une attention particulière à la qualité, à la précision et à l’actualisation des informations publiées sur le Site. Le Restaurant s’efforce de présenter une vision fidèle de son univers gastronomique, de ses cartes, de ses propositions de soirées et de ses prestations de privatisation.

Cependant, les informations communiquées sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet de mises à jour, modifications ou ajustements, notamment en fonction des saisons, des inspirations culinaires du chef, de la disponibilité des produits ou de l’évolution des prestations proposées. Terra Ciel ne peut donc garantir l’exactitude absolument immédiate et exhaustive de l’ensemble des contenus.

En conséquence, le Restaurant ne saurait être tenu responsable :

• de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site ;
• de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement temporaire du Site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou de défaillance des réseaux de communication ;
• de tout dommage résultant d’un usage non conforme du Site par l’Utilisateur ou d’un manquement de ce dernier aux présentes Conditions générales.

L’Utilisateur demeure responsable de la compatibilité de son équipement informatique, de ses logiciels et de sa connexion avec le Site, ainsi que de la protection de ses propres données et systèmes contre les risques de virus ou de tentatives d’intrusion.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, et en particulier lors de l’envoi de formulaires de réservation, de privatisation ou de contact, Terra Ciel peut être amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs (par exemple : nom, coordonnées, informations nécessaires à la gestion d’une demande).

Ces données sont traitées exclusivement pour les besoins de la gestion des demandes, de la relation avec les clients et prospects, et, le cas échéant, pour le suivi des prestations, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Terra Ciel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées via le Site.

Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, les finalités et bases légales des traitements, la durée de conservation, les droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, etc.) et les modalités d’exercice de ces droits, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le Site.

9. Modifications des conditions

Terra Ciel se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes Conditions générales, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, des services proposés, de la réglementation applicable ou de toute autre exigence organisationnelle.

Toute nouvelle version des Conditions générales sera publiée sur cette page, avec mention de sa date de mise à jour le cas échéant, et s’appliquera dès sa mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé de la version en vigueur.

En poursuivant la navigation sur le Site après la mise à jour des Conditions générales, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance de ces modifications et les accepter.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence habituelle de l’Utilisateur, lorsque celui-ci se trouve en dehors de la France.

En cas de difficulté, de contestation ou de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions générales ou à l’utilisation du Site, Terra Ciel et l’Utilisateur s’efforceront de rechercher au préalable une solution amiable, dans un esprit de dialogue et de courtoisie.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le différend pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions de droit commun.